Conditions générales de vente

Mémöri est un service en ligne permettant à un organisateur de créer une galerie photo collaborative pour son événement : ses invités y déposent leurs photos en scannant un QR code, sans application ni compte, et l’organisateur récupère et modère l’ensemble des clichés.

Le service fait l’objet d’un paiement unique par événement, sans abonnement. Le prix s’ajuste au nombre d’invités, selon une grille de forfaits. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) : aucun supplément de TVA n’est ajouté. Le prix applicable est celui affiché dans la grille tarifaire au moment de la commande.

Le forfait couvre un nombre de participants correspondant au palier choisi lors de la commande. Si, le jour de l’événement, davantage de personnes déposent des photos que ce que couvre le forfait, aucune contribution n’est perdue : les photos des participants supplémentaires restent déposées dans la galerie et vous sont présentées en aperçu.

Pour les récupérer en qualité d’origine, un supplément facultatif de 1,50 € TTC par participant au-delà du forfait vous est proposé. Ce supplément n’est jamais prélevé automatiquement : il ne s’applique que si vous choisissez expressément de débloquer ces photos, quand vous le souhaitez, après l’événement.

Le nombre de participants concernés et le montant correspondant sont recalculés côté serveur à partir des seuls dépôts effectivement reçus, à la date de votre demande ; le prix affiché avant paiement est donc toujours exact. Le paiement s’effectue via Stripe, dans les mêmes conditions que la commande initiale.

Ce déblocage constitue la fourniture d’un contenu numérique dont vous demandez l’exécution immédiate ; conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il ne donne pas lieu à un droit de rétractation distinct. Il reste sans incidence sur l’accès à votre galerie : celle-ci, les aperçus et les photos couvertes par votre forfait restent consultables et téléchargeables pendant toute la durée prévue à l’article 6.

La commande est validée par le paiement, opéré de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par l’éditeur. Le montant est recalculé côté serveur à partir du nombre d’invités : le prix payé correspond toujours à la grille en vigueur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à contact@memori.gallery.

Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai (par exemple en activant et partageant votre galerie), vous reconnaissez que le droit de rétractation ne peut plus s’exercer une fois le service pleinement fourni. Tant que la galerie n’a pas été utilisée, le remboursement intégral est garanti sur simple demande dans le délai de 14 jours.

La galerie en ligne et les photos restent accessibles 3 mois après l’événement, conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger l’ensemble de vos photos à tout moment pendant cette période ; le déblocage des photos des participants supplémentaires (article 3) y reste possible.

Les photographies prises et déposées par les invités restent la propriété de leurs auteurs et de l’organisateur. Vous les téléchargez en qualité d’origine, sans filigrane, libres pour vos tirages, albums et partages ; les photos des participants au-delà de votre forfait le sont après déblocage (article 3). L’éditeur ne les exploite jamais à d’autres fins que la fourniture du service.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu ou du service numérique pour agir. Il peut exiger la mise en conformité de ce contenu ou service ; à défaut, il peut prétendre à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les douze mois qui suivent la fourniture. La garantie légale de conformité s’applique sans préjudice de dommages et intérêts.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du même code. Pour faire valoir ces droits, écrivez à contact@memori.gallery.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau internet des invités ou de mauvaise utilisation du service.

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@memori.gallery. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation (article 5) par tout moyen ; à titre facultatif, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Complétez-le et renvoyez-le à contact@memori.gallery uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de l’éditeur du service Mémöri (coordonnées complètes indiquées dans les mentions légales), contact@memori.gallery :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :

— Commandé le : …………………………………
— Nom du consommateur : …………………………………
— Adresse du consommateur : …………………………………
— Date : …………………………………

(Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)